Conditions générales de vente

Boutique de décoration et meubles

1. Identification du vendeur

La société / entreprise : Cassiopée LDA – Loja Atmosfera

Adresse : Rua Sao Bento 106H – 1200-661 Lisboa

NIF : 516 359 509

Téléphone : +351 969 924 737

E-mail : loja@atmosfera-lisboa.com

ci-après dénommée « la Boutique ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de meubles, objets de décoration, luminaires, textiles, accessoires et articles divers commercialisés par la Boutique.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, couleurs, matières et dimensions sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences selon les matériaux, fabrications artisanales, écrans ou séries de production.

Les meubles et objets artisanaux ou naturels peuvent comporter des variations de teinte, veinage, texture ou finition, sans que cela constitue un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise.

La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande ou du paiement.

Les frais de livraison, montage ou stockage éventuels sont facturés en supplément.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par espèces, carte bancaire ou virement bancaire.

La Boutique peut exiger un acompte ou le paiement intégral avant réservation, commande ou livraison.

Les produits demeurent la propriété de la Boutique jusqu’au paiement intégral.

6. Commandes spéciales et articles sur commande

Les articles commandés spécialement pour un client, personnalisés, fabriqués sur mesure ou commandés auprès d’un fournisseur à la demande du client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Toute commande spéciale validée par le client est ferme et définitive.

Les acomptes versés pour les commandes spéciales ne sont pas remboursables.

7. Retrait des marchandises et stockage

7.1 Retrait des produits

Le client s’engage à retirer les marchandises dans le délai convenu avec la Boutique.

Sauf accord écrit contraire, les meubles et marchandises payés doivent être retirés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de disponibilité.

7.2 Stockage gratuit

La Boutique accepte de stocker gratuitement les meubles pendant une période maximale de 30 jours après notification de disponibilité.

7.3 Frais de stockage

À l’issue de cette période, des frais de stockage de :

• 5 € TTC par jour et par meuble volumineux pourront être facturés.

La Boutique se réserve le droit d’adapter ces frais selon le volume occupé, la manutention nécessaire ou les contraintes logistiques.

7.4 Défaut de retrait prolongé

En cas d’absence de retrait après une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours :

• la Boutique pourra considérer la vente comme résolue aux torts du client ;
• les sommes versées pourront être conservées à titre d’indemnisation partielle des frais engagés ;
• la Boutique pourra remettre les articles en vente.

Les frais de stockage, manutention, transport ou remise en état resteront dus par le client.

8. Livraison

8.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à annulation automatique de la vente, remboursement ou indemnisation, notamment en cas de retard fournisseur, transporteur, douane ou force majeure.

8.2 Vérification des marchandises

Le client doit vérifier les marchandises au moment de la livraison et signaler immédiatement toute anomalie visible.

Toute réclamation concernant un dommage apparent doit être formulée dans un délai maximum de 24 heures après réception.

8.3 Obligations du client concernant les formalités de livraison et de douane

Le client est seul responsable de la fourniture des informations nécessaires à la livraison ainsi que de l’accomplissement des formalités administratives, douanières ou fiscales éventuellement applicables dans le pays de destination.

En cas de défaut de réponse du client, d’absence de documents, de refus de paiement des droits et taxes, ou plus généralement de manquement empêchant la livraison ou le retrait du colis, la Boutique ne pourra être tenue responsable de l’échec de la livraison.

Les frais supplémentaires engagés du fait du client, notamment :

• frais de stockage ;
• frais de retour ;
• frais de réexpédition ;
• frais douaniers ;
• pénalités transporteur ;

seront intégralement à la charge du client.

Si le colis est retourné à la Boutique en raison d’un manquement du client, la réexpédition ne sera effectuée qu’après paiement intégral des frais supplémentaires.

Aucun remboursement des frais de transport initiaux ne pourra être exigé dans ce cas.

8.4 Impossibilité définitive de livraison imputable au client

Si la livraison devient impossible du fait du client pendant une durée supérieure à 30 jours après notification, la Boutique pourra considérer la commande comme abandonnée.

Les sommes versées pourront être conservées afin de couvrir les frais engagés, sans préjudice d’une éventuelle facturation complémentaire des coûts réellement supportés par la Boutique.

9. Échanges et retours

9.1 Délai d’échange

Les articles achetés en boutique peuvent être échangés dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, sur présentation d’un justificatif d’achat.

9.2 Conditions d’échange

Les produits doivent être :

• non utilisés ;
• en parfait état ;
• dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe.

Les articles abîmés, montés, salis, incomplets ou endommagés ne seront pas repris.

9.3 Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué.

Les échanges donnent lieu exclusivement à :

• un échange produit ; ou
• une note de crédit (avoir).

9.4 Articles exclus

Ne sont ni repris ni échangés :

• les articles commandés spécialement ;
• les produits soldés ou en promotion ;
• les articles personnalisés ;
• les tissus découpés, papiers peints, peintures ou produits ouverts ;
• les luminaires installés ou montés.

10. Notes de crédit / Avoirs

Les avoirs émis par la Boutique :

• sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’émission ;
• peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois ;
• ne sont pas remboursables en espèces ;
• ne peuvent être cédés sans accord écrit de la Boutique.

Passé le délai de validité, l’avoir sera définitivement perdu.

11. Réservations

La Boutique peut accepter de réserver certains articles pendant une durée limitée.

Toute réservation non confirmée par paiement dans le délai convenu pourra être annulée sans préavis.

12. Garantie légale

Le client bénéficie des garanties légales applicables au Portugal pour les défauts de conformité des biens de consommation.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale ;
• les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
• les défauts d’entretien ;
• les chocs, humidité, exposition au soleil ou mauvaise installation ;
• les variations naturelles des matériaux.

13. Force majeure

La Boutique ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un événement de force majeure, notamment : grève, pénurie, problème fournisseur, catastrophe naturelle, transport, incendie ou événement indépendant de sa volonté.

14. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation applicable au Portugal et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit portugais.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le client consommateur peut également recourir aux mécanismes de résolution alternative des litiges prévus par la législation portugaise.